5 FAÇADIER EE : Réglementations Un échafaudage est un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux (Cf. art.1 de l’arrêté du 21 décembre 2004). La réglementation actuelle suit trois directions fondamentales en matière d’échafaudage : la formation de tous les intervenants, la justification par plan et note de calculs de toutes les réalisations, la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice. Trois documents émanant du Ministre du Travail et une recommandation de la CNAMTS définissent le cadre réglementaire relatif aux échafaudages. De ces textes, il faut retenir principalement : •le décret du 1er septembre 2004 et la circulaire du 27 juin 2005 Toute personne amenée à concevoir, monter, modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée (Cf. art. R.4323-69). Tout échafaudage doit faire l’objet d’un plan et d’une justification par calcul, à moins qu’il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant (Cf. art. R.4323-70 et R.4323-71). La mixité de matériels d’origines différentes dans des conditions pour lesquelles ils n’ont pas été testés est interdite (Cf. art. R.4323-72). Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur doit être assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage (Cf. art. R.4323-70 et R.4323-71). • la recommandation R408 du 10 juin 2005 établie par la CNAMTS Elle préconise notamment, tout comme le décret ci-dessus, l’utilisation de garde-corps MDS (montage et démontage en sécurité) mis en place à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé (Cf. art. 5.3). •l’arrêté du 21 décembre 2004 Le chef de l’entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l’échafaudage. De même, il est tenu à l’exécution de l’examen d’adéquation qui permet de vérifier si l’échafaudage est approprié aux travaux qu'il va exécuter (Cf. art 3). Textes normatifs En France, les normes sont d’application volontaire. Elles ne sont donc pas à caractère obligatoire. Toutefois, la CNAM recommande l’emploi d’échafaudages conformes aux normes en vigueur (R408 du 10/06/2004). L’échafaudage FAÇADIER EE est conforme aux normes NF EN 12810 et NF EN 12811, ce qui est attesté par le droit d’usage de la marque NF détenu par les produits de la gamme Entrepose Échafaudages. L’ensemble des normes relatives à tous les produits d’échafaudage est détaillé dans le Guide Professionnel du Syndicat Français de l’Échafaudage, du Coffrage et de l’Étaiement (SFECE). Marquage CE Un échafaudage, qu’il soit ou non certifié par Afnor Certification avec droit d’usage de la marque NF, ne porte pas le marquage CE. En effet les échafaudages ne sont pas des produits soumis aux directives européennes dites "nouvelle approche" imposant ce marquage (liste complète sur www.afnor.org). Mixité du matériel Le décret n° 2004-924 du 1 er septembre 2004 précise dans l’article R233-13-33 “Les matériaux constitutifs des éléments d’un échafaudage doivent être d’une solidité et d’une résistance appropriées à leur emploi. Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l’aide d’éléments compatibles d’une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés”. La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005, donne une précision complémentaire concernant la compatibilité : “La compatibilité des éléments d’assemblage (structure) est établie via la réalisation de tests, effectués par le fabricant ou sous sa responsabilité. Des éléments ne provenant pas du même fabricant ne sont donc pas considérés comme compatibles dans la mesure où cette compatibilité n’a pas été testée.” Les caractéristiques de nos gammes CRAB et FAÇADIER EE étant justifiées par des essais, en cas de mélange du matériel présenté dans la présente notice technique avec du matériel non présenté dans ce document ou d’origine différente, il sera impossible de justifier par le calcul la bonne tenue d’un tel échafaudage. Le mélange de matériel de modèles non prévus dans la présente notice technique risque d’entraîner des ruines ou des sinistres. En cas de ruine ou de sinistre, la responsabilité du monteur ou de l’utilisateur sera engagée s’il n’a pas respecté les recommandations décrites dans la notice technique. Classes des échafaudages Il faut que la structure d’échafaudage soit vérifiée suivant la charge de service sur les surfaces de travail. Utilisation des classes d’échafaudages : •La classe 1 (75 daN/m2) avec l'utilisation de planchers de classe 2 est prévue pour le contrôle et les travaux avec outils légers et sans stockage de matériaux. •Les classes 2 (150 daN/m2) et 3 (200 daN/m2) sont prévues pour des travaux d’inspection et des opérations qui n’impliquent pas de stockage de matériaux, sauf ceux immédiatement nécessaires, par exemple des travaux de peinture, de ravalement, d’étanchéité, de plâtrage … •Les classes 4 (300 daN/m2) et 5 (450 daN/m2) sont prévues pour des travaux tels que briquetage, bétonnage… •La classe 6 (600 daN/m2) est prévue pour des travaux de maçonnerie lourde et pour des gros stockages de matériaux. Le matériel FAÇADIER EE a le droit d’usage de la marque NF "Équipements de chantier" (NF096) pour des structures porteuses multidirectionnelles, multiniveaux de dimensions : Notice technique Classe du modèle avec Plancher Acier de 0,36 m Normes NF EN 12810 et 12811 Largeur Trame Non recouvert Recouvert maxi 0.80m 3,00 m 4 4 0.80m 2,50 m 4 4 Classe du modèle avec Plancher Mixte alu/bois de 0,72 m avec ou sans trappe Normes NF EN 12810 et 12811 Largeur Trame Non recouvert Recouvert maxi 0.80m 3,00 m 3 3 0.80m 2,50 m 3 3
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