PRÉSENTATION - NOTICE TECHNIQUE - 2025 28 RÉGLEMENTATION DÉCRETS / ARRÊTÉS Un échafaudage est un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux (Cf. art.1 de l’arrêté du 21 décembre 2004). La réglementation actuelle suit trois directions fondamentales en matière d’échafaudage : la formation de tous les intervenants, la justification par plan et note de calcul de toutes les réalisations, la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice. Trois documents émanant du Ministre du Travail et une recommandation de la CNAMTS définissent le cadre réglementaire relatif aux échafaudages. De ces textes, il faut retenir principalement : •LE DÉCRET DU 1ER SEPTEMBRE 2004 ET LA CIRCULAIRE DU 27 JUIN 2005 Toute personne amenée à concevoir, monter, modifier, démonter, vérifier et utiliser un échafaudage doit avoir reçu une formation adaptée (Cf. art. R.4323-69). Tout échafaudage doit faire l’objet d’un plan et d’une justification par calcul, à moins qu’il ne soit précisément décrit dans la notice du fabricant (Cf. art. R.4323-70 et R.4323-71). La mixité de matériels d’origines différentes dans des conditions pour lesquelles ils n’ont pas été testés est interdite (Cf. art. R.4323-72). Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur doit être assurée avant l’accès à tout niveau d’un échafaudage (Cf. art. R.4323-70 et R.4323-71). • LA RECOMMANDATION R408 DU 10 JUIN 2005 ÉTABLIE PAR LA CNAMTS Elle préconise notamment, tout comme le décret ci-dessus,l’utilisation de garde-corps MDS (montage et démontage en sécurité) mis en place à partir du niveau inférieur déjà exécute et protégé (Cf. art. 5.3). •L'ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2004 Le chef de l’entreprise utilisatrice est responsable des vérifications quotidiennes et trimestrielles de l’échafaudage. De même, il est tenu à l’exécution de l’examen d’adéquation qui permet de vérifier si l’échafaudage est approprié aux travaux qu’il va exécuter (Cf. art 3). En France, les normes sont d’application volontaire. Elles ne sont donc pas à caractère obligatoire. Toutefois, la CNAM recommande l’emploi d’échafaudages conformes aux normes en vigueur (R408 du 10/06/2004). L’échafaudage Multicrab est conforme aux normes NF EN 12810 et NF EN 12811, ce qui est attesté par le droit d’usage de la marque NF détenu par les produits de la gamme Entrepose Échafaudages. L’ensemble des normes relatives à tous les produits d’échafaudage est détaillé dans le Guide Professionnel du Syndicat Français de l’Échafaudage, du Coffrage et de l’Étaiement (SFECE). TEXTES NORMATIFS # . 9 : ; < 9 9 # < 9 : < ! 9 < . 9 " < $ % & ' & ( ) * + , - - / % 0 1 2 3 4 & & 5 6 # . 9 : 6 . 7 9 9 9 2 ! 9 : # 8 : 2 < SYNDICAT FRANCAIS DE L’ÉCHAFAUDAGE, DU COFFRAGE ET DE L’ÉTAIEMENT ,* 0$2)$ %#10'1) 02- " "+ 10/ 2)2 , %! *, * "" , ** 2- 1/! )/'1. 2' 1&1$)1 2 &./ 2 . &0 /.2 2# 2' 1&1$)1 2-'(&&01 2-2.1/2 2 . (0 Guide Professionnel 0(' $02 0%1!/ %2 10 !2 SYNDICAT FRANCAIS DE L’ÉCHAFAUDAGE, DU COFFRAGE ET DE L’ÉTAIEMENT 2 .2 #02+*+, (-%)/./( (-%)/./( -+- " , -+ +-, 0/ $#!/' ,*
RkJQdWJsaXNoZXIy OTQ2MzM=